Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

2020-04-18

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l'éclosion mondiale de la COVID‑19.

Sur cette page

Soutien aux particuliers

Particuliers et familles

  • Un nouveau complément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu

    Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires en leur versant un nouveau transfert afin de partager les coûts d'un complément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu (ceux qui gagnent moins de 2 500 $ par mois) qu'ils ont jugé essentiels à la lutte contre la COVID-19.

    Cette mesure représente un coup de pouce nécessaire à ceux qui, entre autres, travaillent en première ligne dans les hôpitaux, prennent soin de personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée ou travaillent fort afin que les aliments se rendent aux étagères et aux tables du pays. 

    De plus amples détails seront publiés sous peu.

  • Hausse des montants de l'Allocation canadienne pour enfants

    Nous versons un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

    Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l'ACE en mai.

    Les personnes qui reçoivent déjà l'Allocation canadienne pour enfants n'ont pas à présenter une nouvelle demande.

    Présenter une demande d'Allocation canadienne pour enfants

  • Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

    Nous verserons un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

    La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

    Il n'est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l'obtiendrez automatiquement.

  • Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

    La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

    Dates de production et de paiement

    NotaSi vous prévoyez recevoir des prestations du crédit pour la taxe sur les produits et services ou de l’Allocation canadienne pour enfants, nous vous encourageons à ne pas retarder la production de votre déclaration de 2019 afin de vous assurer que vos droits sont bien déterminés.

  • Soutien hypothécaire

    Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés découlant de la COVID-19. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six versements mensuels d’hypothèque (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 et qui éprouvent des difficultés financières en raison de cette pandémie devraient communiquer avec leur institution financière au sujet de la possibilité d’un report hypothécaire. Ainsi, cette aide sera offerte aux personnes qui en ont le plus besoin quand elles en auront besoin.

    Nous vous encourageons à consulter le site Web de votre banque pour obtenir les plus récents renseignements, plutôt que d’appeler une succursale ou de vous y rendre.

    Consultez la page consacrée à la COVID-19 de votre banque

    La Société canadienne d’hypothèques et de logement de même que d’autres assureurs hypothécaires offrent également des outils aux prêteurs qui peuvent aider les propriétaires qui éprouvent des difficultés financières. Ces outils comprennent le report des paiements, une nouvelle période d’amortissement de prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les modalités spéciales de remboursement.

    Les assureurs hypothécaires du Canada s’engagent à fournir aux propriétaires des solutions pour atténuer les difficultés financières temporaires liées à la COVID-19. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six versements mensuels d’hypothèque (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Les paiements reportés sont ajoutés au solde impayé du capital et remboursés par la suite pendant la durée de vie du prêt hypothécaire.

    Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

Personnes qui font face à une perte de revenu

  • Prestation canadienne d'urgence (PCU)

    Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

    Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

    • vivre au Canada et être âgés d'au moins 15 ans;
    • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l'assurance emploi;
    • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
    • avoir gagné un revenu d'au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.

    Le 15 avril, nous avons annoncé des changements suivants aux règles d'admissibilité :

    • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID 19;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

    Un portal avec des questions simples nous aidera à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d'assurance-emploi).

    Ne faites pas de demande de PCU si vous avez déjà demandé l'assurance-emploi.

    Présenter votre demande de PCU

    Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone : 1‑800‑959‑2019 or 1‑800‑959‑2041

Personnes autochtones

  • Fonds de soutien aux communautés autochtones

    Nous versons 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

    Ces fonds peuvent être utilisés aux fins suivantes, sans toutefois s'y limiter :

    • un soutien aux aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
    • des mesures visant à lutter contre l'insécurité alimentaire;
    • un soutien pédagogique et d'autres formes de soutien destinés aux enfants;
    • des services d'aide en matière de santé mentale et d'intervention d'urgence;
    • des mesures de préparation visant à prévenir la propagation de la COVID-19.

    Apprenez-en plus sur le Fonds de soutien aux communautés autochtones

  • Mesures de soutien pour répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations

    Nous offrons 100 millions de dollars afin d'appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations. Ces fonds serviront aux fins suivantes :

    • répondre à des besoins ciblés afin de mettre à jour et d'activer des plans en cas de pandémie;
    • soutenir la répartition efficace de la capacité en santé publique et en soins de santé primaires afin de répondre à l'éclosion de la COVID-19;
    • harmoniser les efforts d'intervention aux preuves scientifiques, selon les recommandations d'un médecin hygiéniste;
    • répondre à des besoins immédiats à court terme.

    Apprenez-en plus sur les mesures de soutien pour répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations

  • Rendre les produits d'hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables

    Nous octroyons 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada, qui pourra ainsi augmenter ses subventions pour que les familles puissent se permettre d'acheter les aliments nutritifs et les produits d'hygiène personnelle dont elles ont besoin.

    Apprenez-en plus sur Nutrition Nord Canada

En plus des mesures susmentionnées, les Autochtones peuvent également accéder aux prestations énumérées dans les sections « Pour les particuliers » et « Pour les entreprises ».

Personnes qui en ont le plus besoin

  • Améliorer l'accès au soutien alimentaire essentiel

    Nous fournissons 100 millions de dollars aux organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada pour :

    • l’achat, le transport et la distribution d’aliments et autres produits de première nécessité;
    • l’embauche d’aide temporaire pour résorber la pénurie de bénévoles;
    • la mise en œuvre de mesures de sécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

    Ces organismes, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, Community Food Centres Canada et le Club des petits déjeuners, collaboreront avec des partenaires afin de répondre aux besoins alimentaires d’urgence des Canadiens.

  • Amélioration de l'initiative Vers un chez-soi

    Nous continuons d'aider les personnes sans-abri pendant l'éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l'initiative Vers un chez-soi.

    Ce financement permettra de répondre à divers besoins, comme l'achat de lits et d'obstacles physiques aux fins d'éloignement social et l'obtention d'un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

    Apprenez-en davantage sur l'initiative Vers un chez‑soi

  • Soutien aux refuges et aux centres d'aide aux femmes victimes de violence sexuelle

    Nous aidons les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide pour les femmes victimes de violence sexuelle, y compris les installations dans les communautés autochtones, afin qu’ils puissent mieux gérer ou prévenir une éclosion dans leurs installations.

    Apprenez-en plus sur les objectifs du financement
  • Soutien pour les jeunes : Santé mentale

    Nous accordons un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.
    Obtenez le soutien dont vous avez besoin

Aînés

  • Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

    Nous avons réduit de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

    Apprenez-en davantage sur les fonds enregistrés de revenu de retraite

  • Soutien en matière de livraison d'articles et de communication personnalisée

    Nous apportons une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l’intermédiaire de Centraide Canada. Parmi ces services peuvent figurer la livraison de l’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou bien la communication personnalisée en vue d’évaluer les besoins individuels et de mettre les aînés en contact avec les services de soutien de leur communauté.

    Communiquez avec votre organisation locale

  • Services immédiats et essentiels dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

    Nous avons annoncé que les organismes ayant reçu des fonds dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 2019-2020 pourraient utiliser le financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19.

    Ces activités peuvent commencer immédiatement. Elles peuvent comprendre les suivantes :

    • aider les aînés à demeurer en contact avec leur collectivité et leur famille, en leur fournissant des appareils électroniques et des tutoriels à distance et en favorisant les activités virtuelles;
    • appuyer la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés qui sont en auto-isolement à la maison;
    • aider les aînés à réaliser des activités essentielles, comme les visites chez le médecin;
    • embaucher du personnel pour combler la perte d’un bénévole aîné en raison de la pandémie;
    • fournir des renseignements aux aînés sur les façons de prendre soin d’eux-mêmes durant la pandémie.

    Apprenez-en plus sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Étudiants et aux nouveaux diplômés

  • Suspension du remboursement des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis et des intérêts applicables

    Le remboursement des prêts et les intérêts applicables seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020 pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

    Les étudiants n’ont pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.

    Ce moratoire s’applique à la partie fédérale des prêts d’études canadiens. Les emprunteurs doivent communiquer avec leur institution prêteuse provinciale ou territoriale afin de savoir s’ils doivent rembourser la partie provinciale ou territoriale.

    Apprenez-en davantage sur le moratoire sur le remboursement
  • Changements temporaires au programme d'Emplois d'été Canada

    Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes la possibilité de développer et d'améliorer leurs compétences au sein d'organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Ce programme appuie également la prestation de services communautaires importants.

    Nous apportons des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

    • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu'à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
    • prolonger la date de fin d'emploi pour le 28 février 2021;
    • adapter leurs projets et activités professionnelles;
    • embaucher du personnel à temps partiel.

    Apprenez-en plus sur le programme d'Emplois d'été Canada


Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied et réembaucher les employés

  • Subvention salariale d'urgence du Canada

    La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent.

    La Subvention couvre 75 % du salaire d'un employé – jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d'au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

    Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

    Les employeurs admissibles à la SSUC ont droit au plein remboursement de certaines cotisations de l'employeur au titre de l'assurance emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d'assurance parentale versées aux employés qui sont en congé payé.

    Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour une période donnée, toute prestation de la la Subvention salariale temporaire de 10 % au cours d'une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

    Apprenez-en plus sur la Subvention salariale d'urgence du Canada proposée

  • Subvention salariale temporaire de 10 %

    La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

    Vous êtes un employeur admissible si vous :

    Êtes un ou une :

    • particulier (excluant fiducie)
    • société de personnes (voir note ci-dessous)
    • organisme sans but lucratif
    • organisme de bienfaisance enregistré; ou
    • société privée sous contrôle canadien ( y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;
    • avez un numéro d'entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l'ARC le 18 mars 2020; et
    • payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
    • Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

    Note : Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l'exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés ou des Sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

    Apprenez-en plus sur la subvention salariale temporaire de 10%

  • Prolongation du programme de Travail partagé

    Nous avons prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

    Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

  • Changements temporaires au programme d'Emplois d'été Canada

    Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes la possibilité de développer et d'améliorer leurs compétences au sein d'organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Ce programme appuie également la prestation de services communautaires importants.

    Nous apportons des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

    • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu'à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
    • prolonger la date de fin d'emploi pour le 28 février 2021;
    • adapter leurs projets et activités professionnelles;
    • embaucher du personnel à temps partiel.

    Apprenez-en plus sur le programme d'Emplois d'été Canada

Versements reportés

  • Plus de temps pour payer l'impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

    Dates de production et de paiement

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'en juin

    Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

    Apprenez-en davantage sur le report des versements de la TPS/TVH

Accès au crédit

  • Mise sur pied d'un Programme de crédit aux entreprises

    Nous avons mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

    La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

    Ce programme comprend les éléments suivants :

    • Garanties de prêt pour les PME

      EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

    • Programme de prêts conjoints pour les PME

      La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

      Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

    Ces programmes seront déployés à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

    Apprenez-en davantage sur le Programme de crédit aux entreprises

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

    Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

    Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

    Les propriétaires d'entreprises peuvent demander du soutien du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes par l'entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

    Apprenez-en plus sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

    Nous avons l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.

    Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires.

    Nous aurons plus de détails à ce sujet sous peu.

  • Soutien aux petites et aux moyennes entreprises

    Nous versons un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n'ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19. Ce soutien se fera par l'intermédiaire des agences de développement régional du Canada.

    Obtenez de l'aide de votre agence de développement régional

  • Soutien aux entreprises et aux communautés rurales

    Nous versons un soutien de 287 millions de dollars aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles ont véritablement besoin. Cela sera effectué par l'intermédiaire du Réseau de développement des collectivités

    Obtenez de l'aide de votre agence de développement régional

  • Soutien aux entreprises novatrice qui sont en démarrage

    Nous versons une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n'ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle.

    Le Programme d'aide à la recherche industrielle fournit des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d'innovation et à commercialiser leurs idées.

    Apprenez comment présenter votre demande

Appui en matière de stabilité financière

  • Mesure d'allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale

    Nous avons adopté une mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020.

    Cet allègement aidera les employeurs à disposer des ressources financières requises pour poursuivre leurs activités, maintenir leurs régimes de retraite et protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités.

  • Lancement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

    Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

    Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

    Apprenez-en plus sur le Programme d'achat de prêts hypothécaires

  • Mesures prises par la Banque du Canada

    La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

    Apprenez-en plus sur les mesures prises par la Banque du Canada

  • Mesures prises par le Bureau du surintendant des institutions financières

    Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

Soutien pour les travailleurs autonomes

  • Prestation canadienne d'urgence (PCU)

    Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

    Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

    • vivre au Canada et être âgés d'au moins 15 ans;
    • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l'assurance emploi;
    • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
    • avoir gagné un revenu d'au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.

    Le 15 avril, nous avons annoncé des changements suivants aux règles d'admissibilité :

    • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID 19;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

    Un portal avec des questions simples nous aidera à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d'assurance-emploi).

    Ne faites pas de demande de PCU si vous avez déjà demandé l'assurance-emploi.

    Présenter votre demande de PCU

    Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone : 1‑800‑959‑2019 or 1‑800‑959‑2041

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'au mois de juin

    Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

    Apprenez-en davantage sur le report des versements de la TPS/TVH

  • Plus de temps pour payer l'impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période. 

    Dates de production et de paiement

Soutien aux jeunes entrepreneurs

  • Allègement des paiements

    Nous versons un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d'offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu'à 12 mois.

    Apprenez-en plus sur Futurpreneur Canada

Entreprises des territoires

  • Soutien pour les coûts de fonctionnement

    La mise à la disposition de 15 millions de dollars non remboursables à l'intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19. Ce montant soutiendra les entreprises afin qu'elles puissent assumer leurs coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par les autres mesures d'aide du gouvernement du Canada.


Soutien aux industries

Secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche

  • Protéger les travailleurs de la chaine d'approvisionnement alimentaire

    Nous versons 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.

    Une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique.

    Nous avons exempté les travailleurs étrangers de restrictions de voyage au Canada, à l’instar d’autres ressortissants étrangers qui ont un visa de travail ou d’études, à condition qu’ils respectent un protocole d’isolement strict de14 jours à leur arrivée.

  • Augmenter le crédit disponible

    Nous avons permis à Financement agricole Canada d’augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

    Apprenez-en plus sur l'augmentation du crédit disponible pour l'agriculture, les pêches et l'aquaculture

Secteurs de la culture, du patrimoine et des sports

  • Répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives

    Nous mettons en place le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 de $500 million pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds aidera à répondre aux besoins financiers des organismes de ces secteurs qui sont touchés par la COVID-19, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes.

    Apprenez-en plus sur le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19

  • Renoncer les droits de licence de la partie I

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021.

    Nous verserons au CRTC un montant équivalent aux droits de licence de la partie I auxquels il a renoncé pour soutenir ses activités.

Secteur du transport aérien

  • Garantir l'approvisionnement des biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion

    Nous octroyons un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour qu'ils appuient les transporteurs aériens dans le Nord. Ces fonds, de concert avec les investissements réalisés par les gouvernements des territoires, garantiront l'approvisionnement en denrées, en fournitures médicales et en autres biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion.

  • Renoncer aux paiements des loyers

    Le gouvernement ne percevra pas les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offre également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui paie des frais au gouvernement fédéral.

    Apprenez-en plus sur le soutien aux aéroports

Secteur du tourisme

  • Reporter les paiements des baux et des permis d'occupation

    Nous collaborerons avec les exploitants d’entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation afin de reporter les paiements des baux et des permis d’occupation sans intérêt jusqu’au 1er septembre 2020.

Secteur de l'énergie

  • Nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs

    • Nous fournirons 1,72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'à l'Orphan Well Association de l'Alberta. Cette mesure permettra de nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs. Cela contribuera à maintenir environ 5 200 emplois en Alberta seulement.

  • Lancement du Fonds de réduction des émissions

    Nous fournirons jusqu'à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, qui sera proposé pour réduire les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada, notamment les émissions de méthane.

    Ce fonds permettra d'offrir des contributions, la majorité étant remboursables, à des sociétés d'exploitation pétrolière et gazière classique et extracôtière pour soutenir leurs investissements envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De ce montant, 75 millions de dollars sera versé au secteur extracôtier.