Questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence

2020-04-18
Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence procure un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont dû s’arrêter de travailler à cause de la COVID-19.

Les personnes qui sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pourraient aussi y avoir droit.

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence se monte à 500 $ par semaine, pendant au maximum de 16 semaines.

La Prestation est offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous avez jusqu’au 2 décembre 2020 pour présenter une demande et les paiements seront rétroactifs pour la période en question.

Comment savoir si je dois demander des prestations d’assurance-emploi ou la Prestation canadienne d’urgence?

Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez demander la Prestation canadienne d’urgence.

Il y a un portail unique pour vous assister dans la présentation de votre demande. Il vous suffit de répondre à quelques questions simples ayant pour but de vous aider à remplir la demande qui convient le mieux à votre cas.

Si vous êtes devenu admissible pour faire une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement traitée au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne d’urgence.

Pour les autres prestations d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, vous devez continuer à présenter votre demande comme vous le feriez normalement.

Où puis-je présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence?

Vous pouvez présenter une demande ici.

Quels sont les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation est accessible aux travailleurs qui :

  • vivent au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;
  • ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance emploi, ou ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi durant la période du 29 décembre 2019 au 3 octobre 2020;
  • ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement.

Lorsque vous présentez une demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines.

Lorsque vous présenterez des demandes pour les périodes de prestations suivantes, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus d’emploi ou de travail indépendant combinés au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez une demande.

Si votre province ou territoire l’autorise, vous pourriez recevoir aussi une prestation d’aide provinciale ou territoriale en même temps que la Prestation canadienne d’urgence.

Quels types de revenus sont pris en compte dans les 5 000 $ de revenus d’emploi et/ou de travail indépendant?

Le revenu d’au moins 5 000 $ comprend tous les revenus d’emploi et les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires déclarés comme revenu et des dividendes non déterminés. Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Les pensions, les prêts aux étudiants et les bourses ne sont pas considérés comme des revenus d’emploi; il ne faut pas les inclure.

De quoi sont composés les 1 000 $ de revenus que je peux gagner?

Le montant de 1 000 $ comprend les revenus d’emploi et/ou les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires que vous avez reçus en travaillant et des dividendes non déterminés que vous pourriez recevoir pendant la période de prestations de quatre semaines.

Les pensions, les prêts aux étudiants et les bourses ne sont pas considérés comme des revenus d’emploi; il ne faut donc pas les inclure dans les 1 000 $.

On vérifiera les demandes à l’aide des dossiers fiscaux afin de confirmer les revenus.

Faut-il que je sois mis à pied pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence?

Non.

Les travailleurs qui demeurent attachés à leur entreprise peuvent recevoir la Prestation s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Dois-je fournir des documents au moment de soumettre ma demande de Prestation canadienne d’urgence?

Vous devrez fournir vos coordonnées et votre numéro d’assurance sociale, et confirmer que vous répondez aux critères d’admissibilité.

On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure.

Dans quelles circonstances puis-je demander la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19; par exemple :

  • vous avez perdu votre emploi;
  • vous êtes malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19;
  • vous prenez soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19;
  • vous vous occupez d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

En plus de ces exemples, il pourrait y avoir d’autres motifs liés à la COVID 19 pour lesquels vous avez dû cesser de travailler. Cependant, vous ne pouvez pas quitter votre emploi volontairement.

Vous pouvez aussi présenter une demande pour la Prestation canadienne d’urgence si :

  • vous êtes admissible à des prestations régulières ou à des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • vous êtes un ancien prestataire d'assurance-emploi et avez épuisé votre droit aux prestations régulières d'assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

Pour obtenir la Prestation canadienne d’urgence, vous ne pouvez pas gagner plus de 1 000 $ durant une période d’au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines de votre demande ou 1 000 $ en tout pour chaque demande subséquente.

Combien pourrais-je recevoir grâce à la Prestation canadienne d’urgence?

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous recevrez 500 $ par semaine pendant au maximum 16 semaines.

La Prestation est imposable. Vous devrez déclarer la Prestation comme revenu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.

Quand et comment recevrai-je ma Prestation canadienne d’urgence? Y a-t-il un délai de carence?

Il n’y a pas de délai de carence. Vous recevrez la Prestation dans les 10 jours suivant la soumission de votre demande.

Les paiements seront faits par dépôt direct ou par chèque. Néanmoins, vous recevrez votre paiement plus rapidement si vous choisissez le dépôt direct.

Vos paiements seront rétroactifs à compter de votre date d’admissibilité.

Si je suis malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19, ai-je besoin d’un certificat médical pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence?

Non.

Peut-on recevoir la Prestation canadienne d’urgence si l’on n’est pas citoyen canadien ou résident permanent?

Oui, si vous répondez aux critères d’admissibilité, à savoir résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale valide.

Le revenu minimal de 5 000 $ doit-il avoir été gagné au Canada?

Non.

Il n’est pas nécessaire que le revenu ait été gagné au Canada, mais vous devez résider au Canada.

Si je reçois déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, dois-je présenter une autre demande pour la Prestation canadienne d’urgence?

Non.

Si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation.

Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence en même temps.

J’ai soumis une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi, mais elle n’a pas encore été traitée. Dois je présenter une nouvelle demande pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Vous ne devriez pas présenter une autre demande pour la même période de prestations.

Service Canada traite toutes les demandes aussi rapidement que possible.

Si j’étais admissible à recevoir plus de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai le montant le plus élevé?

Non.

Vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Toutefois, lorsque vous cesserez de toucher la Prestation canadienne d’urgence, vous serez toujours admissible à des prestations d’assurance emploi à un taux supérieur si vous ne trouvez pas un emploi. Recevoir la prestation d’urgence n’influe pas sur vos droits aux prestations d’assurance-emploi.

Si j’étais admissible à moins de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai tout de même 500 $?

Oui.

Vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Que se passe-t-il si j’ai arrêté de travailler avant le 15 mars, mais que je n’ai présenté ma demande qu’après le 15 mars? Quelle prestation vais-je toucher?

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance-emploi avant le 15 mars, votre demande sera traitée selon les règles préexistantes de l’assurance-emploi. Vous ne recevrez pas la Prestation canadienne d’urgence.

Si je reçois des prestations spéciales, comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

S’il n’y a pas de travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi, on considérera que vous avez arrêté de travailler à cause de la COVID-19. Si vous répondez aux autres critères d’admissibilité, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

Oui, tant qu’il s’agit de dividendes non déterminés (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises) et que vous répondez aux critères d’admissibilité.

Les dividendes non déterminés sont pris en compte dans le revenu minimal de 5 000 $ nécessaire pour être admissible. Ils le sont aussi dans le seuil de revenu de 1 000 $ par période de prestations.