Programme de crédit aux entreprises (PCE)

2020-04-18

Le gouvernement a instauré le Programme de crédit aux entreprises (PCE) en vue d'aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement durant cette période de grande incertitude.

Le PCE favorisera l'accès au financement des entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, Exportations et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront 65 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d'autres types de soutien financier.

Les entreprises qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur les programmes du PCE ou qui veulent présenter une demande sont invitées à communiquer avec leur principal prêteur avec lequel ils entretiennent des liens d'affaires, par téléphone ou par courriel, pour obtenir des renseignements sur le processus de demande.

Les programmes suivants sont inclus dans le PCE :

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre un crédit essentiel aux petites entreprises pour qu'elles puissent payer les charges d'exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l'assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette. Il est entièrement financé par le gouvernement du Canada.

  • Il est offert aux employeurs canadiens dont le compte de paie s'élevait de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019 et qui exploitaient leur entreprise en date du 1er mars 2020. Cela inclut les microentreprises et d'autres employeurs admissibles comme les organismes à but non lucratif.
  • En vertu du CUEC, les institutions financières seront en mesure d'offrir aux entreprises admissibles des facilités de crédit sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
  • Si le prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, il sera radié à 25 % (jusqu'à concurrence de 10 000 $).
  • Si le prêt n'est pas remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, le solde restant sera converti en prêt à terme de trois ans à un taux d'intérêt de 5 %.   

Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Garantie de prêt d'EDC pour les petites et moyennes entreprises

Ce programme offre du crédit et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement aux petites et moyennes entreprises. Les entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par ailleurs viables financièrement et qui généraient des revenus avant l'éclosion de la COVID-19 peuvent en faire la demande.

Il permet aux institutions financières d'accorder du crédit et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux clients existants, dont 80 % sont garantis par EDC.

Cet argent doit servir aux charges d'exploitation, et non au versement de dividendes, de prêts aux actionnaires, de primes, de rachat d'actions, d'émission d'option d'achat d'actions, d'augmentations de la rémunération des cadres ou au remboursement ou refinancement d'autres créances.

Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Programme de prêts conjoints de la BDC pour les petites et moyennes entreprises

Ce programme offre des prêts à terme pour les besoins d'exploitation et de liquidité des entreprises, lesquels pourraient inclure les paiements d'intérêts sur une dette existante. Comme dans le cas du programme d'EDC, ce programme est offert aux entreprises qui étaient financièrement viables et qui généraient un revenu avant l'éclosion de la COVID-19.

Le programme est conçu en trois volets pour cibler le soutien aux entreprises de tailles différentes.

  • Des prêts jusqu'à concurrence de 312 500 $ aux entreprises ayant des revenus inférieurs à 1 million de dollars.
  • Jusqu'à 3,125 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus de 1 million à 50 millions de dollars.
  • Jusqu'à 6,25 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus supérieurs à 50 millions de dollars.

Les prêts ne courraient que les intérêts pour les 12 premiers mois, avec une période de remboursement sur 10 ans.

Des renseignements supplémentaires sur les demandes seront publiés au cours des prochains jours par les institutions financières.

Rôle et description de la BDC et d'EDC

Dans le cadre du PCE, la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC), des sociétés d'État à vocation financière, travaillent en étroite collaboration avec les prêteurs du secteur privé en vue d'améliorer l'accès des entreprises canadiennes au financement.

La BDC soutient l'établissement et le développement d'entreprises canadiennes robustes en offrant du financement, des services-conseils et du capital; elle se soucie principalement des petites et moyennes entreprises.

Renseignements additionnels sur les produits et les services de la BDC.

EDC est l'organisme canadien responsable du crédit à l'exportation. Il offre des solutions novatrices de financement, d'assurance et de gestion des risques afin d'aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à élargir leurs activités internationales.

Renseignements additionnels sur les produits et les services d'EDC.

Les prêteurs du secteur privé participants ont pris les engagements suivants :

  • Collaborer avec la BDC et EDC en vue de trouver des solutions pour les entreprises clientes solvables qui n'auraient autrement pas un accès suffisant au crédit.
  • S'assurer que le crédit octroyé par la BDC et EDC est un financement d'appoint pour les entreprises canadiennes et qu'il ne remplace pas ou ne se substitue pas au crédit du secteur privé dans son ensemble.

Établissement de rapports et gouvernance

Le PCE est dirigé par un groupe de surveillance formé de représentants du ministère des Finances du Canada, d'EDC, de la BDC et d'institutions financières canadiennes. Les membres du groupe directeur se réunissent régulièrement pour communiquer des renseignements et trouver des façons plus efficaces de collaborer afin d'optimiser l'impact positif de l'initiative sur les entreprises et l'économie.

Le gouvernement surveillera le programme en collaboration avec les prêteurs participants pour s'assurer qu'il atteint ses objectifs.

Coordonnées

Les personnes qui souhaitent explorer les possibilités de financement auxquelles pourraient souscrire leurs entreprises dans le cadre du PCE sont priées de communiquer directement avec leur principal prêteur, par téléphone ou par courriel. Il est également possible de communiquer avec la BDC et EDC aux coordonnées suivantes :

Banque de développement du Canada
1-877-232-2269

Exportation et développement Canada
1-800-229-0575